Traité de la confection des lois, ou, Examen raisonné des règlements suivis par les assemblées législatives françaises, comparés aux formes parlementaires de l'Angleterre, des Etats-Unis, de la Belgique, de l'Espagne, de la Suisse, etc

Traité de la confection des lois, ou, Examen raisonné des règlements suivis par les assemblées législatives françaises, comparés aux formes parlementaires de l'Angleterre, des Etats-Unis, de la Belgique, de l'Espagne, de la Suisse, etc Valette, Ph. creator Saint-Marsy, Benat text fr Paris Joubert 1839 2e tirage, augmenté du réglement de la chambre des députés monographic fre 400 p. ; 16 cm par Ph. Valette et Benat Saint-Marsy Legislació Europa Legislació Estats Units d'Amèrica Legislació França ES-BaCBU 000401 991049617359706706 cat